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29 octobre 2018

Nuisances sonores et bruits de voisinage au Luxembourg

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Quand on parle de bruits de voisinage, on pense souvent à la tondeuse à gazon du voisin et ses autres outils de jardinage à moteurs, à la soirée terrasse qu’il a organisé pour ses 40 ans ou à sa perceuse utilisée en plein dimanche.

Troubles diurnes ou tapages nocturnes, il existe beaucoup d’idées reçues, et peu de résidents luxembourgeois sont réellement informés de leurs droits et devoirs. Sans compter les nuisances sonores de la circulation routière, des chantiers, des avions …


Bruits de voisinage

Au Grand-Duché, il faut savoir qu’il existe un Code Pénal général face aux bruits de voisinage. Mais de nombreuses communes appliquent leurs propres règles, ce qui est tout à fait légal dans le pays.

Ainsi il n’est pas rare de lire dans les règlements communaux que « sont interdits sur le territoire de la commune X, tous les bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précautions et susceptibles de troubler la tranquillité des habitants par leur intensité, leur continuité, leur nature, leurs conséquences ou leur caractère imprévisible. ».

Musique, cris, bricolage ou jardinage … Il est conseillé à chaque résident du Luxembourg de s’informer sur les dispositions prises par la commune où il habite contre tous ces bruits qui peuvent déranger la tranquillité des autres. Car chaque plainte sera traitée au cas par cas selon l’appréciation des forces de l’ordre ou de la personne mandatée pour constater les faits, selon le règlement communal, et selon la durée, la répétition ou encore l’intensité du trouble.

Si vous êtes victime de bruits de voisinage, commencez par tenter le dialogue et discuter d’un accord à l’amiable avec l’auteur des troubles. Si rien ne change, vous pouvez lui envoyer un courrier simple pour lui rappeler ses obligations légales. Puis un courrier suivi contre signature afin d’avoir la preuve qu’il l’a bien réceptionné. Enfin, vous pouvez faire appel à la Police, ou à votre syndic si vous êtes en copropriété. Le dernier recours sera de citer l’auteur des troubles devant le Tribunal de Police ou le Juge de Paix.


Nuisances sonores environnementales


Le Luxembourg est un petit pays mais les déplacements y sont très nombreux :

  • Plus de 3 millions de passages de véhicules par an sur les grands axes routiers,
  • Plus de 30.000 passages annuels de trains sur les grands axes ferroviaires,
  • Et plus de 50.000 mouvements du côté de l’aéroport.

Tous ces déplacements provoquent un bruit environnemental qui peut déranger une partie importante de la population et des travailleurs. C’est pourquoi le Grand-Duché a dressé des plans d’action de lutte contre le bruit pour chacun de ces problèmes.

Une cartographie a été créée afin d’identifier les zones prioritaires sujettes à ces nuisances sonores. Des mesures de réduction de bruit ainsi que des mesures préventives sont petit à petit mises en place.

Vous pouvez trouver ces cartes et les détails du plan d’action sur le site officiel du Gouvernement www.environnement.public.lu.


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