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17 octobre 2018

Détecteurs à incendie : les différences en Grande-Région

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Entre France, Belgique et Luxembourg, la réglementation en matière d’installation de détecteurs de fumée est bien différente.


En Belgique, ces systèmes sont obligatoires dans tout le pays mais les conditions diffèrent selon les régions :

  • Dans la région de Bruxelles, l’équipement de détecteurs d’incendie est obligatoire depuis le 1er juillet 2005. Mais il ne s’agit que des logements mis en location, dont l’installation est à la charge du propriétaire ou du bailleur. Une condition spécifie qu’un détecteur doit être installé dans chaque pièce qu’il faut traverser pour aller d’une chambre vers une porte donnant sur l’extérieur.
  • En Wallonie, l’obligation d’installation date du 1er juillet 2006. Les logements de moins de 80 m² doivent en posséder 1, et pour des logements plus grands, au moins 2 sont nécessaires. Si l’habitation possède des étages, la même règle s’applique en termes de surface et de nombre de matériel. Si le logement possède plus de 4 détecteurs, ils doivent être interconnectables via un outil de détection centralisé.
  • En Flandre, tous les types de logements ne sont pas encore concernés par l’obligation. La législation ne retient que les habitations neuves, les habitations rénovées, les logements achetés avec un prêt social à partir du 1er janvier 2013, et la plupart des logements locatifs (notamment sociaux, chambres d’étudiants et habitations privées en location construites avant 1945). Comme en Wallonie, un détecteur doit être installé à chaque étage de l’habitation. Et pour les immeubles proposant des chambres étudiantes, un détecteur doit être installé dans chacune.
    En Flandre, les logements locatifs privés qui sont loués comme résidence principale et qui ont été construits après 1945 devront être équipés au 1er janvier 2019. Et à partir de 2020, les détecteurs de fumée seront obligatoires dans toutes les habitations.

En France, la mise en place des détecteurs d’incendie est obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Tous les logements sont concernés, qu’il s’agisse d’habitation principale ou secondaire, d’immeuble collectif ou individuel et que le logement soit vide ou occupé. Au moins 1 détecteur est nécessaire par habitation, mais on en demande 1 par étage s’il s’agit d’équiper une maison, un duplex … En location, les frais de mise en place sont à la charge du propriétaire.

Enfin au Luxembourg, l’équipement de détecteurs à incendie sera obligatoire à partir du 1er janvier 2019. Ils devront être installés dans tous les nouveaux logements. Mais un délai de 5 ans supplémentaires sera accordé pour les logements existants.


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