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09 janvier 2019

Logement : nouvelles dispositions gouvernementales prévues

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Avec l’arrivée d’un nouveau gouvernement, de nouvelles mesures vont être prises en matière de logement, un secteur sous tension. Tour d’horizon.

Parmi les nombreuses priorités du nouveau gouvernement, le logement est en bonne place. En effet, de nouvelles dispositions vont être prises afin d’endiguer la flambée des prix du marché de l’immobilier et de faciliter l’accès au logement au plus grand nombre.

Les autorités publiques ont pour projet la réalisation de logements sociaux qui ne seront voués qu’à la location, et donc pas à la vente. De plus, elles souhaitent définir plus clairement les termes de « logements sociaux » et « logements à loyer modéré » souvent mal compris.

Le système d’aides au logement doit lui aussi être passé au crible pour permettre aux personnes bénéficiaires (familles monoparentales et couples avec enfants) de pouvoir y accéder.

De plus, la loi sur le bail à usage d’habitation sera complétée par des dispositions simplifiant la sous-location et la colocation qui a le vent en poupe ces derniers temps.

Par ailleurs, une structure sera mise en place au sein du ministère du Logement. Elle sera dédiée au conseil des communes pour la réalisation de projets de lotissement en régie propre.

Au delà du côté social, le nouveau gouvernement souhaite également dépoussiérer l’impôt foncier qui n’a pas évolué depuis 1941. Perçu par les communes, cet impôt concerne tous les propriétaires du Grand-Duché du Luxembourg. Il est calculé selon un taux communal et une valeur unitaire fixée en 1941 et indexée à la valeur d'aujourd'hui.

C’est ce calcul que les autorités voudraient revoir à la hausse. Aucun chiffre n'a été avancé concernant cette augmentation. Or, les conséquences de cette hausse pourraient se voir répercuter de différentes manières, notamment avec un surcoût des loyers ou sur le prix à la vente.

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