Дуплекс 2, place de l'église, Steinsel Localité, Steinsel

LOGEMENT ABORDABLE AVEC DROIT D'EMPHYTÉOSE

Duplex en vente abordable d’une surface de 78,19 m2, au 1er et 2e étage d’une résidence de 2025, comprenant 1 ch-à-c, 1 salle de douche, cuisine ouverte sur séjour, 1 cave et 1 emplacement de parking intérieur.

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ :
- Être une personne physique
- Être un ménage avec maximum 2 enfants à charge
- Disposer d'un certificat d’éligibilité à l’acquisition d’un logement destiné à la vente abordable délivré par le Service des Aides au Logement (11, rue de Hollerich L-1741 Luxembourg)
- Bénéficier d’un accord de crédit délivré par un établissement financier
- Ne pas être propriétaire au Luxembourg/à l'étranger ou s’engager à vendre son bien dans le délai imparti

DROIT D’EMPHYTÉOSE :
La quote-part du terrain, sur lequel la résidence est construite, sera cédée aux acquéreurs via un droit d’emphytéose, pour une durée de 99 ans. La redevance annuelle à payer sera de 50 € N.I.100 des prix à l'échelle mobile des salaires, soit actuellement 261,37 €/an.

À l’expiration du droit d'emphytéose, le Fonds du Logement se réserve l’option :

a) soit de proposer une prolongation du droit d'emphytéose pour une durée et à des conditions à déterminer entre parties.
b) soit de reprendre les constructions érigées sur les terrains contre paiement de la valeur du gros-œuvre fermé.

OBLIGATION D’HABITATION :
L’acquéreur s’engage à habiter lui-même le logement à titre de résidence principale et permanente, et ce pendant toute la durée du droit d’emphytéose.
Le logement ne peut être ni vendu, ni loué, ni affecté à d’autres fins que l’habitation, pendant toute la durée du droit d’emphytéose.

DROIT DE PRÉEMPTION :
Le Fonds du Logement dispose d’un droit de préemption pour toute la durée du droit d’emphytéose. Le prix que le Fonds a à verser en cas de préemption est égal au prix payé par l’acquéreur au Fonds, majoré en fonction de l’indice du coût de construction (STATEC), et dépend également des éventuelles moins-values occasionnées durant l’occupation des lieux.

GARANTIES BIENNALE ET DÉCENNALE :
Le logement entre dans le champ d'application des articles 1792 et 2270 du Code civil pour avoir été construit depuis moins de 10 ans.
Sale Details
- Honoraires à la charge: Non communiqué
- Isolation thermique: A

Reference agence: LU:10374699K204x354c2a94-065f-11f1-ae0b-42010a840a