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SERVITUDE

La servitude est une notion difficilement compréhensive pour un non-juriste. La servitude est une relation entre deux terrains et pas entre deux propriétaires (c’est un droit réel et non pas un droit personnel). Ainsi, il existe un terrain qui est le terrain dominant et un terrain qu...

SYNDIC DE COPROPRIETE

Organe d'exécution des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires, le syndic est désigné par cette assemblée à la majorité absolue pour une période d’une année généralement reconduite. Il peut être bénévole ou être un professionnel. Il a en charge la gestion de l’im...