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BORNAGE

Opération consistant à déterminer la délimitation de propriétés ou de terrains par des signes matériels que l'on appelle les bornes. Le bornage est effectué par un géomètre-expert qui établit un procès-verbal comportant un plan sur lequel figurent les emplacements des bornes. Il ex...

BAIL EMPHYTEOTIQUE

Ou emphytéose : bail de longue durée (27 à 99 ans) portant sur un immeuble que le locataire ou emphytéote a pleine jouissance moyennant le paiement d’une redevance annuelle, appelée " canon " emphytéotique. Il exerce tous les droits liés à la propriété de l’immeuble, il s’engage ...