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AFFICHAGE

Le titulaire de l’autorisation de bâtir se fait délivrer par le bourgmestre une attestation qui indique que la construction projetée a fait l’objet de son autorisation. L’attestation sera affichée par le maître de l’ouvrage aux abords du chantier. Le certificat mentionne qu’à la maison communale, le public peut prendre inspection des plans afférents pour autant qu’ils portent sur l’implantation de la construction, ses parties extérieures et l’affectation de l’immeuble. L’affichage constitue le point de départ du recours contentieux pour les tiers. Le délai de recours devant les juridictions administratives court à compter de la date de délivrance du certificat signé par le bourgmestre, lequel est tenu de faire afficher le certificat le jour même de sa délivrance (Loi du 19 juillet 2004 telle que modifiée par la loi du 28 juillet 2011 concernant l'aménagement communal et le développement urbain).