Un projet de loi visant à redynamiser l’offre de logement vient d’être voté par les députés luxembourgeois.
Une fiscalité allégée concerne la vente de terrains et d’habitations.
Dans le cadre de la réforme fiscale, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, une première mesure anticipée voit le jour pour permettre d’augmenter l’offre de logement dans le pays.
De manière temporaire, entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2017, une fiscalité avantageuse permettra aux particuliers qui vendent leurs terrains bâtis ou non-bâtis, d’être moins taxés sur la plus-value immobilière.
Le projet de loi annoncé et voté a pour objectif de dynamiser le marché du logement.
Le régime prévoit une imposition des revenus visés à l’article 99 ter du LIR à un taux correspondant à la moitié du taux global.
La nouvelle loi approuvée le 29 juin 2016, propose une imposition de ces revenus à un taux revu à la baisse. Le taux passe ainsi de moitié (50%) au quart (25%) du taux global.
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