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Une nouvelle norme pour le calcul de la surface d'habitation des logements

16 mars 2016


Jusqu'à maintenant, il n'y avait aucune définition stricte et précise d'une surface habitable au Luxembourg, ce qui pouvait aboutir à des disputes entre acheteur et vendeurs.

L’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) a pu trouver un consensus autour d'une norme luxembourgeoise pour un calcul de la surface habitable.

Elle concerne tous les logements, qu'ils soient individuels ou situés dans un immeuble collectif, neufs ou anciens.

La surface habitable comprend donc les pièces à vivre (salons, chambres, cuisine, dressing, placards, etc.), les pièces d'eau (salles de bain, sanitaires ect.), les dégagements intérieurs tels que les couloirs et escaliers, ainsi que les combles et/ou mezzanines utilisables aménagés.

Il n'est pas compris dans la surface habitable les parties de pièce de moins de 2 mètres de hauteur sous le plafond, les éléments porteurs, les cloisons, les embrasures de portes et de fenêtres, les trémies en haut d'escaliers, les combles inutilisables ou utilisables mais non aménagés.

Les surfaces accessoires n'en font pas partie non plus. Elles concernent les garages, les emplacements de stationnement intérieurs et/ou extérieurs, les car-ports, les terrasses, les loggias, les balcons, les caves, les greniers, les vérandas non-chauffées, les gaines et locaux technique, ainsi que les combles et/ou mezzanines.

Cette norme permettra de limiter les litiges, en offrant un langage commun entre vendeurs, acheteurs et professionnels de l'immobilier.

Elle aura aussi pour objectif de déterminer et de vérifier la surface habitable en facilitant ainsi la comparaison entre plusieurs biens.