Lexique juridique

L'usufruit est en quelque sorte une division de la propriété en usage (usure) et en jouissance de la propriété (en tirer les fruits). L'usufruit peut être établi par la loi ou par un contrat, dans un tel cas le contrat doit être fait par-devant notaire.

L'usufruit consiste donc en une division où le propriétaire originaire garde la seule propriété de son immeuble (l'usufruit peut aussi être établi sur des meubles), alors que l'autre partie (l'usufruitier) en a la pleine jouissance. L'usufruitier peut en tirer tous les profits (notamment le loyer) mais doit d'un autre côté entretenir la chose (mise en peinture, entretien des radiateurs, entretien du chauffage, etc).

Seul les gros travaux sont à charge du propriétaire (qui est appelé nu-propriétaire puisqu'il n'a plus la jouissance de son bien). Les grosses réparations qui sont à charges du propriétaire sont celles des gros murs et poutres, le rétablissement des poutres et des toitures (mais seulement s'il s'agit du rétablissement entier – une réparation partielle est à charge du locataire), tout comme le rétablissement entier de la clôture (une réparation partielle est de nouveau à charge de l'usufruitier). L'usufruit s'éteint à la fin du délai pour lequel il a été accordé, soit par la mort de l'usufruitier, soit par la réunion des droits de l'usufruitier et celle du nu-propriétaire sur la même tête (lorsque p.ex. le nu-propriétaire rachète l'usufruit).