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PRIVILEGE DU VENDEUR

Le privilège du vendeur est une sûreté, une garantie en ce sens que si le vendeur d'un immeuble (qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison ou d'un terrain) est privilégié même à toute hypothèque au cas où l'immeuble est revendu à un tiers et que lui n'a pas été payé pour l'entièreté du prix. Ainsi, si un appartement a été vendu et que le prix de vente n'a pas été payé en totalité (avec ou sans l'accord du vendeur), le vendeur garde ce privilège jusqu'au moment où il l'abandonne, et ceci par-devant notaire.

Parfois, pour des raisons diverses, le vendeur peut être d'accord à vendre son bien sans le privilège du vendeur et il l'abandonne dans l'acte notarié de vente. Dans un tel cas, le notaire doit le rendre attentif à l'importance de son geste.

Toutefois, abandonner ce privilège ne veut pas dire abandonner sa créance : le vendeur garde son droit à être payé pour la totalité du prix de vente.

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