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	Immobilier Luxembourg / Lexique juridique

Lexique juridique

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PARTIES COMMUNES

Notion du droit de la copropriété. Les parties communes appartiennent à tous les copropriétaires d’une résidence et ceci au prorata de leurs millièmes. Les parties communes font partie intégrante de tous les lots. Ainsi, si un lot est défini dans le règlement de copropriété comme ayant 100 millièmes dans les parties communes, 10% des parties communes appartiennent à ce lot, et ceci de manière indivise. Les parties communes appartiennent toujours, et quoi qu’il arrive, aux parties privatives. Il n’est donc pas possible de vendre de manière séparée les parties communes. Il n’est pas possible de les hypothéquer, il n’est pas possible qu’elles appartiennent à quelqu’un qui ne dispose pas d’un lot dans la résidence.

Les parties communes sont définies dans le règlement de copropriété. Si le règlement de copropriété n’est pas précis à ce sujet, respectivement s’il est en contradiction avec les plans, la loi précise que sont réputées parties communes :

- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d’accès;

- le gros-œuvre des bâtiments, les éléments d’équipement commun, y compris les parties de canalisation y afférentes qui traversent des locaux privatifs;

- les coffres, gaines et têtes de cheminée;

- les locaux des services communs;

- les passages et corridors;

- les terrasses, balcons, balustrades et garde-corps à l’exclusion du revêtement superficiel des terrasses et des balcons invisibles de l’extérieur.

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