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Lexique juridique
LE CONSEIL SYNDICALIl s’agit
d’une notion du droit de la copropriété. Le conseil syndical est
un groupe de trois personnes ou plus qui ont été nommées par
l’assemblée générale des copropriétaires pour une durée déterminée
d’une ou plusieurs années ou pour une durée indéterminée. En tout
état de cause, leur mandat ne peut dépasser les trois années.
Le conseil
syndical est un organe de contrôle de la comptabilité et de la gestion
du syndic. A ce sujet, il peut se réunir une ou plusieurs fois par
an, et en principe il se réunit une fois avant l’assemblée générale
de la copropriété. Au cours de cette réunion sont contrôlés les
décomptes et les factures présentés par le syndic de la copropriété.
Le conseil
syndical a également une compétence pour donner des avis. A ce sujet,
il peut donner des avis sur des travaux à réaliser, sur la gestion
du syndic, sur l’une ou l’autre proposition d’acquisition ou de
vente, etc. L’assemblée générale peut charger le conseil syndical
de toute mission généralement quelconque, tant que ce mandat est accordé
à la majorité absolue (au moins 50% des millièmes).
La fonction
de membre du conseil syndical n’est pas rémunérée. D’un autre
côté, la responsabilité d’un membre du conseil syndical est très
limitée, puisque le Code civil prévoit que si le mandat est gratuit,
la responsabilité doit être appréciée de manière beaucoup plus
souple.
© 2012 - Édité par Krieger & Associés - Tous droits réservés.
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