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Crédit Logement avec ING
Vous avez l’intention d’acheter un terrain, une maison, un appartement et/ou de construire? Au moment de passer du rêve à la...
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22.05.2012
Immobilier Luxembourg
Les tendances du marché immobilier luxembourgeois
Etat des lieux :
Au Luxembourg, l’immobilier est un sujet incontournable. En effet,...
21.05.2012
Communiqué de presse - SIMPLISS’IMMO
SIMPLISS'IMMO "l'immobilier en toute simplicité" rejoint IMMOTOP.LU
C'est avec grand plaisir que Simpliss'Immo rejoint Real Estate Media...
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Lexique juridique
GARANTIE D'ACHEVEMENTLorsqu'on
entend acquérir un immeuble futur, un immeuble en construction ou un
immeuble qui n'existe que sur des plans, le contrat doit être signé
impérativement par-devant notaire, tout ce qui est signé séparément
avec le promoteur ne peut être autre chose qu'un contrat de réservation. Le contrat
notarié de vente d'un immeuble en état futur d'achèvement n'est
possible que si le promoteur remet à l'acheteur une garantie bancaire
d'achèvement, c'est-à-dire une garantie établie par un établissement
bancaire qui garantie à l'acheteur que l'immeuble sera achevé
par la banque en cas de faillite ou déconfiture du promoteur. La garantie de l'achèvement
complet de l'immeuble dans les termes prévus par le contrat implique
soit que l'immeuble soit achevé par ou sous ordre de l'établissement
bancaire, soit que les sommes que l'acheteur a versées au promoteur
lui soient remboursées par la banque. Toute renonciation à la
garantie d'achèvement est réputée non écrite. © 2012 - Édité par Krieger & Associés - Tous droits réservés.
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17.11.2011
Assurance Loyers impayés
Cette garantie vous permet de recevoir une indemnité lorsque votre locataire ne paie plus son loyer. Seuls les logements loués à l’année sont concernés...
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