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Crédit Logement avec ING
Vous avez l’intention d’acheter un terrain, une maison, un appartement et/ou de construire? Au moment de passer du rêve à la...
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22.05.2012
Immobilier Luxembourg
Les tendances du marché immobilier luxembourgeois
Etat des lieux :
Au Luxembourg, l’immobilier est un sujet incontournable. En effet,...
21.05.2012
Communiqué de presse - SIMPLISS’IMMO
SIMPLISS'IMMO "l'immobilier en toute simplicité" rejoint IMMOTOP.LU
C'est avec grand plaisir que Simpliss'Immo rejoint Real Estate Media...
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Lexique juridique
DOMICILE CONJUGALLe domicile
conjugal, quelque soit le régime matrimonial des époux, est spécialement
protégé par le Code civil. Ainsi, l’un des époux ne peut disposer
du logement de la famille sans avoir eu l’accord de l’autre époux.
Il est ainsi impossible à un des époux de vendre la maison ou l’appartement
dans lequel habite sa famille, sans que l’autre époux ait marqué
son accord. Ceci est également vrai lorsque cet appartement appartient
à la seule personne qui a signé un compromis de vente. Si ce principe
a été violé et que le logement de la famille a été vendu par un
des époux (même s’il en est le seul propriétaire), l’autre des
époux peut demander l’annulation de la vente. © 2012 - Édité par Krieger & Associés - Tous droits réservés.
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17.11.2011
Assurance Loyers impayés
Cette garantie vous permet de recevoir une indemnité lorsque votre locataire ne paie plus son loyer. Seuls les logements loués à l’année sont concernés...
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