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22.05.2012
Immobilier Luxembourg
Les tendances du marché immobilier luxembourgeois
Etat des lieux :
Au Luxembourg, l’immobilier est un sujet incontournable. En effet,...
21.05.2012
Communiqué de presse - SIMPLISS’IMMO
SIMPLISS'IMMO "l'immobilier en toute simplicité" rejoint IMMOTOP.LU
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Lexique juridique
CLAUSE SUSPENSIVELa clause
suspensive est une disposition ou un article du contrat qui retient
que le contrat ne devient parfait, qu’il ne sort ses effets que si
l’événement qui est prévu dans la clause se réalise dans un certain
délai. La clause suspensive est toujours liée à un délai.
La clause
suspensive la plus usuelle et celle où on demande à ce que le compromis
de vente soit suspendu pendant une durée de un ou plusieurs mois jusqu’à
ce que l’acquéreur obtienne l’accord de son banquier pour faire
l’achat désiré. Si la clause
suspensive ne se réalise pas, c’est l’entièreté du contrat qui
ne se réalise pas et notamment la clause pénale sauf si le contrat
prévoit le contraire. La clause suspensive concerne tout le contrat. © 2012 - Édité par Krieger & Associés - Tous droits réservés.
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17.11.2011
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Cette garantie vous permet de recevoir une indemnité lorsque votre locataire ne paie plus son loyer. Seuls les logements loués à l’année sont concernés...
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