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22.05.2012
Immobilier Luxembourg
Les tendances du marché immobilier luxembourgeois
Etat des lieux :
Au Luxembourg, l’immobilier est un sujet incontournable. En effet,...
21.05.2012
Communiqué de presse - SIMPLISS’IMMO
SIMPLISS'IMMO "l'immobilier en toute simplicité" rejoint IMMOTOP.LU
C'est avec grand plaisir que Simpliss'Immo rejoint Real Estate Media...
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Lexique juridique
CLAUSE RESOLUTOIRELa clause
résolutoire est une disposition dans un contrat qui retient que si
un événement se réalise le contrat devient caduc. En d’autres termes,
dès le départ le contrat existe et il existe bien avec toutes ses
clauses, toutes ses conditions et toutes ses pénalités. Par contre,
si l’événement prévu dans la clause résolutoire se réalise, tout
le contrat devient caduc avec ses clauses pénales, avec les conditions
de paiement. La clause
résolutoire se différencie ainsi de la clause suspensive en ce que
le contrat existe dès le départ et il produit tous ses effets, alors
que la clause suspensive ne permet au contrat de sortir ses effets qu’à
partir du moment où l’événement prévu se réalise. © 2012 - Édité par Krieger & Associés - Tous droits réservés.
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17.11.2011
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Cette garantie vous permet de recevoir une indemnité lorsque votre locataire ne paie plus son loyer. Seuls les logements loués à l’année sont concernés...
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