Lexique juridique

Les charges de copropriété se composent d'une part de la consommation personnelle (électricité, chauffage, eau chaude, etc.) sauf pour les consommations qui sont facturées directement par la commune ou par le distributeur au copropriétaire. Ainsi, très souvent, l'eau est facturée directement au consommateur alors qu'en principe le chauffage est décompté au niveau de la copropriété.

Les charges de copropriété comprennent également les frais communs (électricité des parties communes, jardinier, syndic, etc.). Elles sont décomptées en principe sur base des millièmes dans la copropriété.

Toutes les copropriétés fonctionnent de façon que le syndic est autorisé à demander mensuellement une avance sur les charges communes directement au copropriétaire. Le décompte se fait en principe en cours de l'année suivante.

Au moment de l'achat d'un appartement, les avances et le décompte du copropriétaire vendeur sont importants pour l'acheteur puisque la loi prévoit que l'acheteur est solidairement responsable avec le vendeur pour les charges de l'exercice en cours, ainsi que les avances sur charges de l'exercice en cours, ainsi que du décompte de l'exercice précédent. Si ce décompte et si les avances sur charges n'ont pas été payés par l'ancien propriétaire, la copropriété peut demander le paiement de ces charges et avances sur charges au nouveau propriétaire.