Lexique juridique

Le cadastre vertical est une notion qui existe essentiellement en matière de copropriété. Avant que le cadastre vertical n’existe, les notaires, agents-immobiliers et autres professionnels de l'immobilier se retrouvaient souvent face à une situation des lieux peu claire: il arrivait parfois qu’une cave avait été échangée avec la cave d’un voisin, qu’un garage ait été agrandi, qu’un jardin n’existe plus, qu’un appartement ait été modifié en duplex, etc. L’idée était dès lors de créer dans les copropriétés à l’instar de ce qui exista déjà pour les terrains un cadastre définissant clairement les différents lots: définir dans le vertical ce qui existait déjà dans l’horizontal. L’administration du cadastre est ainsi amenée à définir avec précision chaque lot individuellement. Il est bien compris que chaque lot est en quelque sorte une unité qu’on peut vendre séparément. Ainsi il n’existe plus un lot comprenant un appartement avec garage et grenier, mais un lot pour l’appartement, un lot pour la cave et un lot pour le grenier puisque la cave et le grenier peuvent théoriquement être cédés séparément.

Le cadastre vertical est en principe établi par un architecte ou un bureau spécialisé, ensuite proposé à l’assemblée générale des copropriétaires afin que chaque copropriétaire puisse y mettre ses réserves et ensuite soumis à l’administration du cadastre et de la topographie.