Legal Lexicon

Elément technique dans une résidence. Il s’agit aussi d’un élément d’équipement commun de la copropriété dont le régime juridique peut être assez difficile à comprendre. A la suite d’une décision du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, le régime juridique de l’ascenseur (notamment en ce qui concerne les frais dans la copropriété) a été bien défini conformément à la loi.

En principe, les frais de l’ascenseur (qu’il s’agit de frais de réparation ou de frais de remise à sécurité) sont à partager entre les copropriétaires conformément au règlement de copropriété. Par contre, si le règlement de copropriété ne dit rien à ce sujet, les frais de l’ascenseur sont à partager entre les copropriétaires conformément à l’utilité de l’ascenseur pour chaque lot. La jurisprudence a ainsi fixé que dans l’hypothèse où le règlement de copropriété ne dit rien (cette condition est essentielle), les frais de l’ascenseur sont à répartir entre chaque appartement de manière identique, que l’appartement soit plus grand ou plus petit, qu’il soit situé au premier étage ou au cinquième étage. Par contre, en principe l’appartement du rez-de-chaussée n’a pas à participer aux frais de l’ascenseur alors que l’ascenseur n’a aucune utilité pour cet appartement.